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INFORMATION AUX RIVERAINS DES CITES MICHEL ARRETE N°2011/28 Le Maire de la Commune de Hussigny-Godbrange,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2212.2 L 2213.1 et l.2213.2
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu les aménagements de sécurité prévus à l'entrée de la ville Nord pour limiter la dangerosité dans la traversée des Cités Michel, Pour des raisons de sécurité, l'entrée et la sortie d'agglomération de Hussigny-Godbrange son modifiées comme suit :
DÉCLARATION CHIEN DANGEREUX
Une déclaration en mairie des chiens dangereux est obligatoire lors de l'acquisition ou en cas de changement d'adresse se présenter en mairie avec les justificatifs suivants:
- Pièces relatives à l'identification de l'animal (attestation propriétaire, certificat d'achat...) - Vaccination antirabique (encours de validité) - attestation d'assurance responsabilité civile (en cours de validité) - certificat de stérilisation pour chiens de 1ère catégorie.
Agrément
des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de
chiens dangereux (20/11/2009) Le contenu de la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens portant sur l'éducation et le comportant canin ainsi que sur la prévention des accidents est précisé par l'arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L 211-12-1 du code rural.
Site de la préfecture de meurthe-et-moselle pour liste des personnes habilitées.
Chiens de 1ère et 2ème catégorie Demande de délivrance d'un permis provisoire (chien âgé de moins de 8 mois) : cliquez ici Demande de délivrance d'un permis : cliquez ici Article du code rural : cliquez ici
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